Les CGV (Conditions Générales de Ventes) de SPORT TEAM BUILDING
Sport Team Building
Société spécialisée dans l’événementiel sportif et le sport en entreprise.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par Sport Team Building. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Devis et validation de la prestation
Chaque prestation proposée par Sport Team Building fait l’objet d’un devis personnalisé, détaillant les activités prévues et le coût total.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.
La réservation de la prestation est validée après l’acceptation écrite du devis par le client et la réception du règlement complet (voir section 3).
3. Modalités de paiement
Le règlement des prestations doit être effectué par virement bancaire et en avance pour valider la réservation et garantir la date de l’événement. Aucune prestation ne sera considérée comme confirmée sans le paiement préalable.
Dans des cas exceptionnels, Sport Team Building se réserve le droit de s’adapter aux conditions de paiement spécifiques des clients, sous réserve d’un accord écrit entre les deux parties.
4. Annulation de la prestation
Toute demande d’annulation d’une prestation signée par le client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toutefois, si des conditions météorologiques extrêmes rendent impossible la tenue de l’événement dans de bonnes conditions, Sport Team Building proposera une date de report, en fonction des disponibilités communes.
5. Modifications des prestations
Le contenu et le déroulement de la prestation sont définis dans le devis accepté par le client. Toute demande de modification (ajout, suppression, changement d’activité) devra être faite par écrit et sera sujette à la validation de Sport Team Building. Toute modification pourra entraîner un ajustement du prix initialement convenu.
6. Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques particulièrement défavorables, rendant la prestation dangereuse ou irréalisable (tempête, orages, vents violents, etc.), Sport Team Building se réserve le droit de reporter l’événement. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client. Aucun remboursement ne sera effectué.
7. Responsabilité
Sport Team Building s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des prestations. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou accident survenant lors des événements, sauf en cas de négligence grave de sa part.
Le client est responsable de s’assurer que tous les participants disposent d’une couverture d’assurance adéquate pour les activités proposées.
8. Assurances
Sport Team Building est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les prestations fournies. Il appartient toutefois aux clients et aux participants de souscrire une assurance individuelle en cas d’accident, maladie ou blessure lors des événements sportifs.
9. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales, etc.), la prestation sera reportée sans frais supplémentaires, sous réserve d’une nouvelle date convenue entre les parties. Si aucune date ne peut être fixée, aucune indemnité ne sera versée.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution de la prestation doit être formulée par écrit et envoyée à Sport Team Buildingdans un délai de 7 jours après la réalisation de l’événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Sport Team Building.