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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
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MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
CLAUSE D’ARBITRAGE
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
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